Mentions légales — Bonito PDF
Mentions au titre de la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiées
Les présentes mentions sont publiées en application de l’article 11 de la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiées (loi n° 57 de 1976), à l’égard de l’abonnement proposé au sein de Bonito PDF (l’« Application »), une application macOS et Windows publiée par SEARED BONITO (le « Studio »). Il s’agit d’une information obligatoire imposée aux vendeurs par le droit japonais ; la version japonaise fait foi.
| Vendeur | SEARED BONITO (nom commercial) |
|---|---|
| Représentant | Toshiyuki Maeda |
| Établissement | 503, 5-8-4 Daizawa, Setagaya-ku, Tokyo 155-0032, Japon |
| Téléphone | Communiqué sans délai sur demande, comme le permettent la réserve de l’article 11 et l’arrêté ministériel associé. Les demandes sont ordinairement traitées par courrier électronique à l’adresse ci-dessous. |
| Courrier électronique | support@searedbonito.com |
| Page de l’application | https://www.searedbonito.com/bonito-pdf/ |
| Nom du produit | Bonito PDF Pro (formule mensuelle et formule annuelle) Deux abonnements à renouvellement automatique, seuls articles vendus. La version Mac est vendue sur le Mac App Store et la version Windows sur le Microsoft Store. |
| Contenu | Pendant la durée de l’abonnement (période gratuite comprise), tous les outils du panneau Outils sont disponibles (organiser, combiner, fractionner, extraire et insérer des pages ; commentaires ; remplissage et signature de formulaires ; protection par mot de passe ; OCR ; signatures numériques ; biffage ; modification du texte ; export vers Word, Excel, PowerPoint et d’autres formats ; vérification et conversion PDF/A), et les modifications peuvent être enregistrées. Sans abonnement, l’ouverture des PDF (y compris protégés par mot de passe), la consultation, la recherche, la copie de texte, le zoom et l’impression restent gratuits, sans limite de durée. |
| Période gratuite | Les nouveaux abonnés peuvent utiliser gratuitement le premier mois de l’une ou l’autre formule. La période gratuite est proposée sous la forme de l’essai gratuit de chaque boutique, et l’éligibilité suit les conditions de celle-ci (sur le Mac App Store, une fois par compte Apple et par groupe d’abonnements). Sauf résiliation avant la fin de la période gratuite, le prix de la formule choisie est facturé automatiquement à son terme et l’abonnement se poursuit. Pour ne pas être facturé, résiliez avant la fin de la période gratuite (sur le Mac App Store, au moins 24 heures avant sa fin). |
| Prix | Sur le Mac App Store et le Microsoft Store des États-Unis, 7,49 $ US par mois pour la formule mensuelle et 58,99 $ US par an pour la formule annuelle. Au Japon et dans les autres pays et régions, le prix (y compris la présentation de la taxe à la consommation ou des autres taxes) est celui affiché dans la boutique du pays ou de la région concernés. Le prix applicable est le montant affiché sur l’écran d’achat de l’Application et dans la boutique avant l’achat. Les prix suivent la tarification régionale de chaque boutique ; le montant affiché au moment de l’achat s’applique. |
| Frais supplémentaires | Les frais de communication et de connexion nécessaires à l’obtention et à l’utilisation de l’Application restent à la charge du client. Le Studio ne facture rien au-delà du prix de l’abonnement. |
| Moyens de paiement | Pour la version Mac, les moyens de paiement du Mac App Store exploité par Apple Inc. (carte enregistrée sur le compte Apple, carte cadeau Apple, etc.). Pour la version Windows, les moyens de paiement du Microsoft Store exploité par Microsoft Corporation (options de paiement enregistrées sur le compte Microsoft, etc.). Le paiement est traité par l’exploitant de la boutique ; le Studio ne reçoit ni numéro de carte ni autre donnée de paiement. |
| Date de paiement | À la fin de la période gratuite (ou, si la période gratuite ne s’applique pas, à l’achèvement de l’achat) et à chaque renouvellement. Le montant du renouvellement est facturé par l’exploitant de la boutique selon ses conditions (sur le Mac App Store, dans les 24 heures précédant la fin de la période d’abonnement en cours). |
| Date de fourniture | Les fonctionnalités de l’abonnement sont disponibles immédiatement après l’achèvement de l’achat (y compris le début de la période gratuite). |
| Durée et renouvellement automatique | Un mois pour la formule mensuelle et un an pour la formule annuelle. L’abonnement est renouvelé automatiquement pour la même durée, sauf résiliation (sur le Mac App Store, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours). La formule annuelle est payée d’avance pour toute l’année. |
| Résiliation | Version Mac : résiliable à tout moment (désactivation du renouvellement automatique) dans Abonnements, dans les réglages du compte de l’app App Store sur le Mac. Version Windows : résiliable à tout moment dans Services et abonnements du compte Microsoft (account.microsoft.com/services). La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; l’abonnement reste utilisable jusqu’à la fin de la période déjà payée. La résiliation n’entraîne pas, à elle seule, le remboursement des sommes déjà versées (pour les remboursements, voir « Retours et annulation »). Le Studio ne peut pas résilier un abonnement pour le compte du client ; merci d’utiliser les méthodes ci-dessus. |
| Retours et annulation | Compte tenu de la nature du contenu numérique, les retours et annulations après l’achèvement de l’achat ne peuvent être acceptés lorsque le motif relève du client. Les demandes d’annulation ou de remboursement s’effectuent selon la procédure d’Apple Inc. pour la version Mac (reportaproblem.apple.com) et de Microsoft Corporation pour la version Windows (historique des commandes du compte Microsoft, account.microsoft.com/billing/orders, etc.), la société concernée décidant de la suite donnée. |
| En cas de défaut | Si un défaut empêche une fonctionnalité de fonctionner comme décrit, veuillez écrire à l’adresse ci-dessous. Le Studio corrigera le défaut, vous orientera vers un remboursement ou apportera toute autre réponse nécessaire. |
| Configuration requise | Version Mac : un Mac sous macOS 12 Monterey ou version ultérieure (Apple silicon ou Intel). Version Windows : Windows 10 (version 1809 ou ultérieure) ou Windows 11, 64 bits (x64), avec Microsoft Edge WebView2 Runtime. L’Application et les fonctionnalités de l’abonnement ne peuvent pas être utilisées sur un appareil ne remplissant pas ces conditions. Merci de le vérifier avant l’achat. |
| Utilisation sur plusieurs appareils | Un abonnement ne fonctionne qu’avec l’Application obtenue dans la boutique où il a été acheté (un abonnement du Mac App Store avec la version Mac, un abonnement du Microsoft Store avec la version Windows). La version Mac peut être utilisée sur d’autres Mac connectés au même compte Apple en restaurant les achats dans l’Application ; la version Windows sur les PC Windows connectés au même compte Microsoft. Pour utiliser à la fois un Mac et un PC Windows, il faut un abonnement dans chaque boutique. Le Partage familial n’est pas pris en charge. |
| Contact | support@searedbonito.com Les messages sont reçus en permanence ; le Studio répond ordinairement sous trois jours ouvrés. |
Dispositions complémentaires
- Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité de Bonito PDF, distincte des présentes.
- Les présentes mentions seront modifiées si les informations indiquées changent.
- En cas de divergence entre les présentes mentions et l’écran d’achat d’une boutique, les conditions affichées au moment de l’achat prévalent.
- La version japonaise des présentes mentions fait foi. Les versions dans d’autres langues sont des traductions de convenance ; en cas de divergence, la version japonaise prévaut.
Établies le 24 octobre 2026