Politique de confidentialité

Article 1er (Objet et champ d’application)

1. SEARED BONITO (ci-après le « Studio ») publie Bonito PDF, une application de bureau pour macOS et Windows (ci-après l’« Application »). La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont le Studio traite les informations à caractère personnel dans le cadre de l’Application, conformément à la loi japonaise sur la protection des informations personnelles (loi n° 57 de 2003, telle que modifiée ; ci-après l’« APPI ») et aux autres dispositions applicables.
2. La présente Politique s’applique à l’Application et à elle seule. Le site web searedbonito.com, ainsi que les demandes adressées au Studio (y compris les demandes, faites au moyen du formulaire de contact de ce site, d’être prévenu de la sortie de l’Application, et les demandes par courrier électronique), relèvent d’une politique de confidentialité distincte, à l’échelle du studio, mentionnée à l’article 21.
3. Lorsque le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 ; ci-après le « RGPD ») ou le UK GDPR trouve à s’appliquer, les stipulations de l’article 18 s’appliquent en complément. Lorsque le California Consumer Privacy Act (ci-après le « CCPA ») trouve à s’appliquer, les stipulations de l’article 19 s’appliquent en complément.

Article 2 (Définitions)

Aux fins de la présente Politique, les termes ci-après s’entendent comme suit :

1. « Informations à caractère personnel » désigne les informations personnelles au sens de l’article 2, paragraphe 1, de l’APPI et, le cas échéant, les données à caractère personnel au sens de l’article 4, point 1, du RGPD ou du UK GDPR.
2. « Utilisateur » désigne toute personne utilisant l’Application.
3. « Exploitant de plateforme » désigne la personne qui distribue l’Application, vend son abonnement et en traite le paiement : Apple Inc. pour le Mac App Store, et Microsoft Corporation (y compris ses sociétés affiliées) pour le Microsoft Store.
4. « Données de document » désigne les fichiers PDF et autres fichiers que l’Utilisateur ouvre, crée, modifie ou enregistre au moyen de l’Application, ainsi que leur contenu, y compris le texte que l’Application lit par reconnaissance de texte, les commentaires, les saisies de formulaires et les signatures numériques.
5. « Système d’exploitation » désigne le système d’exploitation de l’ordinateur de l’Utilisateur (macOS ou Windows).

Article 3 (Identité du responsable du traitement)

1. L’entité responsable de l’Application et du traitement des Informations à caractère personnel au titre de la présente Politique est la suivante :
   1. Nom commercial : SEARED BONITO
   2. Représentant : Toshiyuki Maeda
   3. Établissement : 503, 5-8-4 Daizawa, Setagaya-ku, Tokyo 155-0032, Japon
   4. Contact en matière de confidentialité : support@searedbonito.com
2. Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique, le Studio agit en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, à l’égard de toute Information à caractère personnel visée par la présente Politique, sauf lorsque l’article 10 prévoit que l’Exploitant de plateforme agit en qualité de responsable du traitement indépendant.

Article 4 (Absence de collecte d’informations à caractère personnel)

1. L’Application ne collecte aucune Information à caractère personnel. En particulier, le Studio ne recueille pas, et l’Application ne lui transmet ni ne transmet à un tiers, le nom, l’adresse électronique, la localisation, les identifiants d’appareil, les Données de document ou tout historique d’utilisation d’un Utilisateur.
2. L’Application ne requiert ni ne propose la création d’un compte auprès du Studio ni aucune connexion à un compte. Le compte utilisé pour acheter l’abonnement relève de l’article 10.
3. L’Application n’intègre aucun logiciel de publicité, d’analyse, de télémétrie ou de collecte de rapports de plantage, et le Studio n’exploite aucun serveur pour l’Application. L’Application ne dispose d’aucune fonction envoyant des Données de document, ou des données sur son utilisation, en dehors de l’ordinateur de l’Utilisateur, et ne dispose d’aucune fonction de mise à jour automatique. Les mises à jour de l’Application sont distribuées par les boutiques des Exploitants de plateforme.
4. L’Application ne suit pas les Utilisateurs à travers les applications ou sites web d’autres sociétés, et n’utilise ni cookies ni technologies comparables à des fins de pistage.
5. Lorsque, par exemple, l’Utilisateur a choisi, dans les réglages de son ordinateur, de partager avec les développeurs d’applications les informations de diagnostic recueillies par Apple ou Microsoft, l’Exploitant de plateforme peut, conformément à sa propre politique de confidentialité, mettre à la disposition du Studio des rapports de plantage et d’autres informations de diagnostic concernant l’Application, ainsi que des statistiques agrégées sur son acquisition ou son utilisation. Il s’agit d’une fonction du Système d’exploitation ou de la boutique ; l’Application elle-même ne collecte ni n’envoie ces informations, et le Studio ne les utilise que pour détecter et corriger les défauts de l’Application et en améliorer la qualité.

Article 5 (Traitement sur l’ordinateur)

1. Tout traitement des Données de document par l’Application a lieu sur l’ordinateur de l’Utilisateur, notamment l’affichage et la recherche de documents, l’organisation, la combinaison et le fractionnement des pages, les commentaires, le remplissage de formulaires, la modification de texte, les signatures numériques et leur vérification, le biffage, la protection par mot de passe, la reconnaissance de texte, la validation et la conversion PDF/A, l’export vers d’autres formats et la préparation des documents pour l’impression. La reconnaissance de texte utilise une fonction fournie par le Système d’exploitation et exécutée sur l’ordinateur (le framework Vision d’Apple sous macOS, Windows OCR sous Windows).
2. L’Application n’envoie pas les Données de document en dehors de l’ordinateur de l’Utilisateur et ne les téléverse sur aucun serveur, et le Studio n’a aucun moyen de connaître le contenu des Données de document. Lorsque l’Utilisateur enregistre un fichier à l’emplacement de son choix (y compris un dossier synchronisé avec un stockage en ligne), ou dans les cas prévus à l’article 9, les modalités propres à cet emplacement ou à cet autre logiciel s’appliquent.
3. L’Application n’ouvre pas d’elle-même les liens web contenus dans un PDF et n’exécute pas les scripts intégrés aux PDF.

Article 6 (Accès aux fichiers et aux fonctions de l’ordinateur)

1. L’Application n’accède aux fichiers et aux fonctions de l’ordinateur que dans les cas énumérés ci-dessous, et uniquement aux fins indiquées pour chacun d’eux :
   1. Fichiers : pour ouvrir ou enregistrer les fichiers ou emplacements que l’Utilisateur sélectionne dans la boîte de dialogue d’ouverture ou d’enregistrement du Système d’exploitation, les fichiers qu’il fait glisser sur la fenêtre de l’Application, les fichiers que le Système d’exploitation demande à l’Application d’ouvrir et les fichiers qu’il choisit dans la liste des fichiers récents décrite à l’article 7.
   2. Impression : lorsque l’Utilisateur demande une impression, pour créer les images des pages à imprimer et les transmettre à la fonction d’impression du Système d’exploitation.
   3. Contrôle d’autres applications : lorsque l’Utilisateur utilise la fonction « Créer un PDF », pour lancer et piloter Microsoft Word, Excel ou PowerPoint, ou LibreOffice, installés sur son ordinateur, afin qu’ils convertissent en PDF les fichiers sélectionnés. Sous macOS, le Système d’exploitation demande à l’Utilisateur s’il autorise l’Application à contrôler ces applications.
   4. Identifiants numériques : pour lire, en vue de la signature, le fichier d’identifiant numérique (.p12 ou .pfx) que l’Utilisateur sélectionne au moment de signer.
2. L’Utilisateur peut à tout moment modifier, dans les réglages du Système d’exploitation, l’autorisation donnée à l’Application de contrôler d’autres applications.

Article 7 (Informations conservées sur votre ordinateur)

1. L’Application conserve sur l’ordinateur de l’Utilisateur les informations décrites dans le tableau ci-dessous. Elle ne les transmet jamais au Studio ni à un tiers.

2. L’Utilisateur peut à tout moment effacer la liste des fichiers récents depuis l’écran d’accueil de l’Application. Selon le Système d’exploitation et la manière dont l’Application est désinstallée, le dossier et l’espace de stockage des réglages de l’Application peuvent subsister sur l’ordinateur après sa suppression ; l’Utilisateur peut les supprimer.
3. L’Application n’enregistre les Données de document qu’aux emplacements indiqués par l’Utilisateur. Selon les réglages de l’Utilisateur, la fonction de sauvegarde du Système d’exploitation ou un service de synchronisation qu’il utilise peut inclure les informations décrites au présent article ou les Données de document dans une sauvegarde ou une synchronisation ; cela se fait conformément aux réglages de l’Utilisateur, et le Studio n’y a pas accès.

Article 8 (Informations contenues dans les documents)

1. Les Données de document peuvent contenir des Informations à caractère personnel concernant d’autres personnes que l’Utilisateur. Le Studio ne reçoit jamais de Données de document, n’a aucune visibilité sur leur contenu et ne participe en rien aux décisions concernant ce qui est ouvert, modifié, enregistré ou partagé.
2. C’est l’Utilisateur, et non le Studio, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Informations à caractère personnel contenues dans les Données de document ; il peut être la personne responsable de ces informations (notamment en qualité de responsable du traitement) au regard du droit applicable. L’Utilisateur qui traite des documents contenant des Informations à caractère personnel de tiers doit les traiter de manière appropriée, comme l’exigent le droit applicable et sa relation avec ces personnes.
3. Lorsque l’Utilisateur ajoute un commentaire à un PDF avec l’Application, le nom d’auteur figurant dans les réglages de l’Application (par défaut, le nom d’utilisateur du compte de l’ordinateur de l’Utilisateur, modifiable dans le champ Auteur de la liste des commentaires) ainsi que la date et l’heure sont enregistrés dans le PDF avec le commentaire. Lorsque l’Utilisateur signe un PDF, les informations contenues dans le certificat de l’identifiant numérique utilisé (telles que le nom du signataire), l’heure de la signature ainsi que le motif et le lieu éventuellement saisis sont enregistrés dans le PDF. Un PDF peut également contenir des informations de document (métadonnées), telles que sa date de création. L’Utilisateur qui partage un PDF doit savoir que ces informations l’accompagnent. La fonction de biffage permet aussi de supprimer les informations masquées, comme les métadonnées.

Article 9 (Autres logiciels et partage)

1. Lorsque l’Utilisateur utilise la fonction « Créer un PDF », les fichiers sélectionnés sont transmis, sur son ordinateur, à Microsoft Office ou à LibreOffice, qui les convertit en PDF. Ce logiciel traite les informations conformément aux conditions et à la politique de confidentialité de son éditeur ; le Studio n’intervient pas.
2. Lorsque l’Utilisateur demande une impression, les données d’impression sont traitées par la fonction d’impression du Système d’exploitation et par l’imprimante choisie par l’Utilisateur (y compris son pilote).
3. Lorsque l’Utilisateur partage un fichier enregistré avec l’Application, par courrier électronique, stockage en ligne ou tout autre moyen, le fichier est envoyé à la destination qu’il choisit et est ensuite traité selon les conditions et la politique de confidentialité de cette destination et de son service. Le Studio n’intervient pas et n’en reçoit aucune copie.
4. Lorsque l’Utilisateur définit un mot de passe sur un PDF ou ouvre un PDF protégé par mot de passe, le chiffrement et le déchiffrement ont lieu sur son ordinateur. Le mot de passe n’est envoyé ni au Studio ni à un tiers, et l’Application ne le conserve pas. Le Studio ne peut donc pas connaître le mot de passe, ni le récupérer si l’Utilisateur l’oublie.
5. Le mot de passe et la clé privée d’un fichier d’identifiant numérique utilisé pour signer ne servent que sur l’ordinateur de l’Utilisateur, pour la signature, et ne sont envoyés ni au Studio ni à un tiers. L’Application ne conserve pas ce mot de passe.
6. Sous Windows, l’Application affiche son interface au moyen de Microsoft Edge WebView2 Runtime, fourni par Microsoft. Si WebView2 Runtime n’est pas présent sur l’ordinateur, il peut être obtenu auprès de Microsoft lors de l’installation de l’Application. WebView2 Runtime est fourni selon les conditions et la déclaration de confidentialité propres à Microsoft.

Article 10 (Paiements et abonnement)

1. L’Application doit être proposée sous la forme d’un abonnement à renouvellement automatique, facturé chaque mois ou chaque année (ci-après l’« Abonnement »), par l’intermédiaire du Mac App Store et du Microsoft Store. La vente de l’Abonnement, ainsi que son paiement, son renouvellement, sa résiliation et ses remboursements, sont assurés par l’Exploitant de plateforme. Les données de paiement, y compris les numéros de carte, sont saisies en dehors de l’Application, et le Studio ne les reçoit ni ne les conserve. Le Studio ne reçoit pas davantage le nom de l’acheteur, son compte Apple, son compte Microsoft ni aucune autre information permettant de l’identifier.
2. S’agissant des informations relatives aux achats, à la facturation, aux renouvellements, aux résiliations et aux remboursements, l’Exploitant de plateforme agit en qualité de responsable du traitement indépendant (ou, lorsque le CCPA s’applique, d’entreprise indépendante), et non en qualité de sous-traitant du Studio, et traite ces informations conformément à sa propre politique de confidentialité (apple.com/legal/privacy, privacy.microsoft.com).
3. Lorsque l’Application vérifie si l’Abonnement est actif, elle traite les informations que l’Exploitant de plateforme lui fournit par les mécanismes du Système d’exploitation ou de la boutique uniquement sur l’ordinateur de l’Utilisateur, et ne les transmet ni au Studio ni à un tiers. Le Studio n’exploite aucun serveur propre et ne peut pas identifier les acheteurs.
4. Le prix et les autres conditions de l’Abonnement seront indiqués dans la boutique de l’Exploitant de plateforme au début de la commercialisation.

Article 11 (Absence de communication à des tiers)

L’Application ne collectant aucune Information à caractère personnel, le Studio n’en dispose d’aucune à communiquer, vendre ou divulguer à un tiers dans le cadre de l’Application, et ne le fait pas.

Article 12 (Sous-traitance)

Le Studio confie aux Exploitants de plateforme la distribution de l’Application. La vente de l’Abonnement et le traitement de son paiement sont assurés par l’Exploitant de plateforme en qualité de responsable du traitement indépendant, comme indiqué à l’article 10, et non pour le compte du Studio. Le Studio ne confie le traitement d’aucune autre Information à caractère personnel à un tiers dans le cadre de l’Application, faute d’en collecter.

Article 13 (Conservation et suppression)

Le Studio ne conserve aucune Information à caractère personnel dans le cadre de l’Application ; aucune durée de conservation ne trouve donc à s’appliquer. Les informations décrites à l’article 7 sont conservées sur l’ordinateur de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’il les supprime, dans les conditions prévues au paragraphe 2 de cet article ; les fichiers temporaires d’impression sont supprimés à la fin de l’impression. Les Données de document sont conservées là où l’Utilisateur les a enregistrées jusqu’à ce qu’il les supprime.

Article 14 (Sécurité)

L’Application est conçue de sorte qu’aucune Information à caractère personnel ne soit créée ni traitée par le Studio, ce que celui-ci considère comme la garantie la plus efficace qui soit. Les informations décrites à l’article 7 et les Données de document sont protégées par les fonctions de sécurité du Système d’exploitation de l’ordinateur de l’Utilisateur, et les mots de passe et identifiants numériques sont traités comme indiqué aux paragraphes 4 et 5 de l’article 9. Il appartient à l’Utilisateur d’assurer la sécurité physique et logique de son ordinateur.

Article 15 (Droits des Utilisateurs)

Le Studio ne détenant aucune Information à caractère personnel dans le cadre de l’Application, il n’existe aucune donnée personnelle conservée, au sens de l’article 16, paragraphe 4, de l’APPI, à l’égard de laquelle exercer un droit d’accès, de rectification ou de suppression en application des articles 33 à 35 de l’APPI. Un Utilisateur ayant néanmoins une question sur la présente Politique, ou estimant que l’Application se serait comportée autrement que décrit ici, peut contacter à tout moment et gratuitement l’adresse indiquée à l’article 21.

Article 16 (Confidentialité des mineurs)

L’Application ne s’adresse pas aux enfants de moins de treize (13) ans et, comme indiqué à l’article 4, ne collecte aucune Information à caractère personnel auprès d’un Utilisateur, quel que soit son âge.

Article 17 (Dispositions particulières applicables aux résidents du Japon)

Tout Utilisateur résidant au Japon peut introduire une réclamation auprès de la Personal Information Protection Commission (ppc.go.jp), en sus de contacter le Studio en application de l’article 21.

Article 18 (Dispositions particulières applicables aux résidents de l’EEE et du Royaume-Uni)

1. L’Application ne collectant aucune Information à caractère personnel, le Studio n’en traite aucune à l’égard de laquelle les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité prévus par les articles 15 à 21 du RGPD ou du UK GDPR pourraient s’exercer.
2. L’Utilisateur conserve néanmoins le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés en France (cnil.fr) et l’Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni (ico.org.uk).

Article 19 (Dispositions particulières applicables aux résidents de Californie)

L’Application ne collectant aucune information personnelle au sens du CCPA, le Studio n’en détient aucune à l’égard de laquelle les droits de connaître, de supprimer ou de rectifier prévus par le CCPA pourraient s’exercer. Le Studio ne vend ni ne partage d’informations personnelles au sens du CCPA et ne l’a pas fait au cours des douze (12) derniers mois.

Article 20 (Droit applicable et juridiction)

La présente Politique est régie par le droit japonais, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Le tribunal de district de Tokyo est seul compétent, en tant que juridiction de première instance, pour connaître de tout litige résultant de la présente Politique ou du traitement des informations personnelles dans le cadre de l’Application, ou s’y rapportant, sauf lorsque le droit applicable de la consommation ou de la protection des données confère impérativement à l’Utilisateur le droit de se voir appliquer la loi de sa propre juridiction, d’agir dans celle-ci ou d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, auquel cas ce droit s’applique à la place.

Article 21 (Contact)

Les questions et réclamations relatives à l’Application ou à la présente Politique sont adressées à :

Les informations que l’Utilisateur communique lorsqu’il contacte le Studio par courrier électronique ou au moyen du formulaire de contact de searedbonito.com (y compris une demande d’être prévenu de la sortie de l’Application), telles que son nom, son adresse électronique et le contenu de sa demande, sont traitées conformément à la politique de confidentialité du studio, et non à la présente Politique. Il en va de même de toute question relative à searedbonito.com lui-même.

Article 22 (Modification de la présente Politique)

Le Studio peut modifier la présente Politique et, si nécessaire, le fera avant de commencer la vente de l’Abonnement ou d’introduire une fonction qui modifierait les informations décrites aux articles 4 à 10. En cas de modification, le Studio publie la Politique modifiée sur cette page et met à jour la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus et, lorsque la modification affecte substantiellement le traitement des Informations à caractère personnel, en informe les Utilisateurs dans l’Application ou sur cette page avant son entrée en vigueur.

Établie le 16 octobre 2026