Politique de confidentialité

Article 1er (Objet et champ d’application)

1. SEARED BONITO (ci-après le « Studio ») traite les informations à caractère personnel conformément à la loi japonaise sur la protection des informations personnelles (loi n° 57 de 2003, telle que modifiée ; ci-après l’« APPI ») et aux autres dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi qu’aux termes de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »).
2. La présente Politique s’applique au traitement des informations à caractère personnel dans le cadre du site web exploité par le Studio à l’adresse searedbonito.com ainsi que des applications mobiles et web publiées par le Studio — dont, à ce jour, Golf Rhythm Coach pour iPhone et iPad — et de toute application que le Studio publierait ultérieurement (ci-après collectivement les « Services »).
3. Lorsque le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 ; ci-après le « RGPD ») ou le règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (ci-après le « UK GDPR ») trouve à s’appliquer, les stipulations de l’article 17 s’appliquent en complément de la présente Politique. Lorsque le California Consumer Privacy Act (Cal. Civ. Code §1798.100 et suivants, tel que modifié ; ci-après le « CCPA ») trouve à s’appliquer, les stipulations de l’article 18 s’appliquent en complément de la présente Politique.

Article 2 (Définitions)

Aux fins de la présente Politique, les termes ci-après s’entendent comme suit :

1. « Informations à caractère personnel » désigne les informations personnelles au sens de l’article 2, paragraphe 1, de l’APPI et, lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique, les données à caractère personnel au sens de l’article 4, point 1, de ceux-ci.
2. « Données personnelles conservées » désigne les données personnelles conservées au sens de l’article 16, paragraphe 4, de l’APPI.
3. « Utilisateur » désigne toute personne utilisant les Services.
4. « Exploitant de plateforme » désigne Apple Inc., Google LLC ou tout autre exploitant d’une plateforme de distribution des Services.
5. « Traitement » désigne toute opération portant sur des Informations à caractère personnel, notamment la collecte, l’utilisation, la conservation, le transfert, la communication et l’effacement.

Article 3 (Identité du responsable du traitement)

1. L’entité responsable du traitement des Informations à caractère personnel au titre de la présente Politique est la suivante :
   1. Nom commercial : SEARED BONITO
   2. Représentant : Toshiyuki Maeda
   3. Établissement : Shimokitazawa, Tokyo, Japon
   4. Contact en matière de confidentialité : privacy@searedbonito.com
2. Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique, le Studio agit en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, de ceux-ci.

Article 4 (Catégories d’informations collectées et modalités de collecte)

1. Le Studio collecte les Informations à caractère personnel selon les modalités suivantes :
   1. directement auprès de l’Utilisateur, notamment lors de la création d’un compte ou lorsque celui-ci contacte le Studio ;
   2. automatiquement depuis l’appareil de l’Utilisateur au cours de l’utilisation des Services, notamment les rapports de plantage et d’erreur ; et
   3. auprès de l’Exploitant de plateforme, s’agissant de la confirmation d’une transaction et de l’état d’un achat ou d’un abonnement.
2. Les catégories d’Informations à caractère personnel collectées, les finalités du Traitement et les bases légales figurent à l’annexe de la présente Politique.
3. Le Studio ne collecte pas d’Informations à caractère personnel au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement des Services. Les fonctionnalités ne requérant pas de compte peuvent être utilisées sans collecte d’informations de compte.

Article 5 (Finalités du traitement)

1. Le Studio traite les Informations à caractère personnel dans la limite des finalités énoncées à l’annexe.
2. Toute modification d’une finalité est limitée à ce qui peut raisonnablement être regardé comme dûment lié à la finalité antérieure, et le Studio en informe l’Utilisateur ou en assure la publicité, conformément à l’article 21 de l’APPI.
3. Le Studio s’interdit :
   1. de vendre ou de louer des Informations à caractère personnel, ou de les communiquer à des courtiers en données ;
   2. de suivre les Utilisateurs à travers les services d’autres entreprises à des fins publicitaires, ou d’intégrer des régies publicitaires tierces aux Services ;
   3. d’utiliser les Informations à caractère personnel ou les contenus des Utilisateurs aux fins d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle, ou de les communiquer à des services d’intelligence artificielle tiers, sans information claire et consentement préalable de l’Utilisateur ; et
   4. de collecter des données de localisation précise, des contacts, des données de santé ou des données sensibles, sauf lorsqu’une application le demande expressément et que l’Utilisateur y consent.

Article 6 (Paiements et achats intégrés)

Les achats effectués par l’intermédiaire des Services sont traités par l’Exploitant de plateforme et non par le Studio. Les données de paiement, notamment les numéros de carte, sont saisies en dehors des Services ; le Studio ne les reçoit ni ne les conserve. Le Studio reçoit uniquement la confirmation de la transaction et de son état, qu’il utilise aux fins de la fourniture des fonctionnalités acquises par l’Utilisateur.

Article 7 (Communication à des tiers)

1. Le Studio ne communique pas d’Informations à caractère personnel à des tiers sans le consentement préalable de l’Utilisateur, sauf dans l’un des cas suivants :
   1. lorsque la loi ou le règlement l’exige ;
   2. lorsque cela est nécessaire à la protection de la vie, de l’intégrité physique ou des biens d’une personne et qu’il est difficile de recueillir le consentement de l’Utilisateur ;
   3. lorsqu’il est nécessaire de coopérer avec une autorité nationale ou locale, ou une personne mandatée par celle-ci, dans l’exécution de missions prévues par la loi, et que le recueil du consentement risquerait d’entraver cette exécution ; ou
   4. lorsque des Informations à caractère personnel sont transmises dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine, notamment par fusion, auquel cas le Studio en informe préalablement les Utilisateurs si la politique de confidentialité applicable après l’opération diffère de la présente Politique.
2. Le Studio peut communiquer des Informations à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Article 8 (Sous-traitance)

1. Le Studio peut confier tout ou partie du traitement des Informations à caractère personnel à des sous-traitants, dans la limite nécessaire à la réalisation des finalités.
2. Les sous-traitants visés au paragraphe précédent sont les suivants :
   1. Cloudflare, Inc. — hébergement, diffusion de contenu, sécurité, mesure d’audience respectueuse de la vie privée et acheminement du courrier électronique ;
   2. Apple Inc. et Google LLC — distribution des Services et traitement des achats et abonnements ; et
   3. les services de diagnostic intégrés au système d’exploitation de l’appareil de l’Utilisateur, lorsque celui-ci a activé le partage.
3. Le Studio impose contractuellement à chaque sous-traitant de protéger les Informations à caractère personnel selon un niveau au moins équivalent à celui prévu par la présente Politique, de ne les traiter que sur instruction du Studio et de s’abstenir de les utiliser à ses propres fins, et exerce à son égard une surveillance nécessaire et appropriée.

Article 9 (Transferts hors du territoire national)

1. Le Studio est établi au Japon. Les sous-traitants peuvent traiter des Informations à caractère personnel dans d’autres pays, notamment aux États-Unis.
2. Lorsque des Informations à caractère personnel sont communiquées à un tiers établi à l’étranger, le Studio fournit les informations requises par l’article 28 de l’APPI et s’assure que le destinataire maintient un niveau de protection équivalent à celui exigé d’un organisme traitant des informations personnelles au Japon.
3. Lorsque des Informations à caractère personnel provenant de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni font l’objet d’un transfert, le Studio s’appuie sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et l’addendum britannique relatif aux transferts internationaux de données. Le Japon bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Article 10 (Durées de conservation et effacement)

1. Le Studio conserve les Informations à caractère personnel pendant les durées suivantes :
   1. données de compte et d’achat — tant que le compte demeure actif, puis uniquement dans la mesure où la conservation est requise au titre d’obligations légales, fiscales ou comptables, soit ordinairement une durée n’excédant pas sept ans pour les pièces comptables ;
   2. contenus des Utilisateurs — jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur ou jusqu’à la suppression du compte ;
   3. données de diagnostic et rapports de plantage — une durée n’excédant pas vingt-quatre mois ;
   4. mesure d’audience du site — statistiques agrégées uniquement, conservées selon le calendrier de conservation du prestataire visé à l’article 14 ; et
   5. échanges avec l’assistance — une durée n’excédant pas vingt-quatre mois à compter de la résolution de la demande.
2. À l’expiration de la durée de conservation applicable, le Studio efface les Informations à caractère personnel ou les rend anonymes de manière irréversible.

Article 11 (Mesures de sécurité)

Le Studio met en œuvre les mesures nécessaires et appropriées à la sécurité des Informations à caractère personnel conformément à l’article 23 de l’APPI, notamment le chiffrement des données en transit au moyen du protocole HTTPS/TLS, des contrôles d’accès limitant l’accès aux systèmes de production, ainsi que la minimisation de la collecte prévue à l’article 4, paragraphe 3. En cas de violation de données, le Studio en informe la Personal Information Protection Commission et notifie les Utilisateurs concernés conformément à l’article 26 de l’APPI et, le cas échéant, aux articles 33 et 34 du RGPD.

Article 12 (Droits des Utilisateurs et modalités d’exercice)

1. Tout Utilisateur peut demander la communication, la rectification, l’ajout, la suppression, la cessation d’utilisation, l’effacement ou la cessation de communication à des tiers des Données personnelles conservées, conformément aux articles 33 à 35 de l’APPI.
2. Les demandes visées au paragraphe précédent sont adressées au contact mentionné à l’article 19. Le Studio y répond dans un délai de trente (30) jours à compter de leur réception. Le Studio peut vérifier l’identité du demandeur avant d’y donner suite.
3. Aucun frais n’est perçu au titre d’une demande et aucun Utilisateur ne subit de désavantage du fait de l’exercice d’un droit prévu au présent article.
4. Lorsqu’une application propose des comptes, l’Utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis les réglages de celle-ci ou par demande adressée au contact mentionné à l’article 19 depuis l’adresse associée au compte. Le Studio supprime le compte et les Informations à caractère personnel associées dans un délai de trente (30) jours, à l’exception des enregistrements dont la conservation est légalement requise. La suppression d’un compte n’emporte pas résiliation d’un abonnement ; les abonnements sont gérés depuis les réglages du compte de l’Utilisateur auprès de l’Exploitant de plateforme.

Article 13 (Cookies et technologies similaires)

Le site web n’utilise aucun cookie publicitaire ou de suivi. Les applications peuvent utiliser le stockage local de l’appareil de l’Utilisateur afin de conserver ses réglages, notamment la langue d’affichage ; ces données demeurent sur l’appareil et ne sont pas transmises au Studio. Si une application venait à recourir à des cookies ou technologies similaires soumis à consentement, le Studio recueillerait ce consentement préalablement.

Article 14 (Mesure d’audience du site)

Le site web utilise Cloudflare Web Analytics, service qui n’utilise pas de cookies, ne procède à aucune empreinte numérique et ne constitue aucun profil individuel. Ce service fournit des statistiques agrégées, notamment les pages vues, les sites référents et le pays d’origine. Le Studio y recourt aux seules fins d’apprécier le fonctionnement du site, sur le fondement de son intérêt légitime à le maintenir et à l’améliorer.

Article 15 (Informations concernant les mineurs)

Les Services ne s’adressent pas aux enfants âgés de moins de treize (13) ans, ou de l’âge minimum supérieur éventuellement prescrit dans le pays de résidence de l’Utilisateur, et le Studio ne collecte pas sciemment leurs Informations à caractère personnel. Toute personne constatant qu’un enfant a communiqué de telles informations au Studio peut en informer le contact mentionné à l’article 19 ; le Studio procède alors sans délai à leur effacement.

Article 16 (Dispositions particulières applicables aux résidents du Japon)

Outre les droits prévus à l’article 12, tout Utilisateur résidant au Japon peut introduire une réclamation auprès de la Personal Information Protection Commission (ppc.go.jp).

Article 17 (Dispositions particulières applicables aux résidents de l’EEE et du Royaume-Uni)

1. Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité des données, en application de leurs articles 15 à 21.
2. Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
3. Les bases légales du traitement figurent à l’annexe.
4. L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés en France (cnil.fr) et l’Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni (ico.org.uk).

Article 18 (Dispositions particulières applicables aux résidents de Californie)

Lorsque le CCPA s’applique, l’Utilisateur a le droit de connaître les catégories d’informations personnelles collectées ainsi que les finalités de leur utilisation et de leur communication, le droit d’en demander la suppression ou la rectification, et le droit de ne subir aucun traitement discriminatoire du fait de l’exercice de ces droits. Le Studio ne vend ni ne partage d’informations personnelles au sens du CCPA et ne l’a pas fait au cours des douze (12) derniers mois.

Article 19 (Contact)

Les questions, demandes et réclamations relatives au traitement des Informations à caractère personnel sont adressées à :

Article 20 (Modification de la présente Politique)

Le Studio peut modifier la présente Politique. En pareil cas, il met à jour la date de dernière modification indiquée ci-dessus et, lorsque la modification affecte substantiellement le traitement des Informations à caractère personnel, en informe les Utilisateurs au sein des Services ou par courrier électronique avant son entrée en vigueur.

Annexe — Catégories d’informations, finalités et bases légales (article 4, paragraphe 2)

Établie le 16 août 2026