Mentions légales — Bonito Scan
Mentions au titre de la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiées
Les présentes mentions sont publiées en application de l’article 11 de la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiées (loi n° 57 de 1976), à l’égard de l’abonnement proposé au sein de Bonito Scan (l’« Application »), une application iOS et iPadOS publiée par SEARED BONITO (le « Studio »). Il s’agit d’une information obligatoire imposée aux vendeurs par le droit japonais ; la version japonaise fait foi.
| Vendeur | SEARED BONITO (nom commercial) |
|---|---|
| Représentant | Toshiyuki Maeda |
| Établissement | 503, 5-8-4 Daizawa, Setagaya-ku, Tokyo 155-0032, Japon |
| Téléphone | Communiqué sans délai sur demande, comme le permettent la réserve de l’article 11 et l’arrêté ministériel associé. Les demandes sont ordinairement traitées par courrier électronique à l’adresse ci-dessous. |
| Courrier électronique | support@searedbonito.com |
| Page de l’application | https://www.searedbonito.com/bonito-scan/ |
| Nom du produit | Bonito Scan Pro (formule annuelle) Un abonnement à renouvellement automatique, seul article vendu. |
| Contenu | Pendant la durée de l’abonnement, toutes les fonctionnalités de l’Application sont disponibles, notamment la numérisation de nouveaux documents, l’importation depuis les photos et les fichiers et la modification des pages. Sans abonnement, la consultation, la recherche, le partage et l’exportation des documents déjà créés restent gratuits, sans limite de durée. |
| Période gratuite | Toutes les fonctionnalités peuvent être utilisées gratuitement pendant 30 jours à compter de la première obtention de l’Application. Aucune inscription ni donnée de paiement n’est requise. La période gratuite n’est pas un essai gratuit de l’App Store : rien n’est facturé automatiquement à son terme, et un abonnement ne commence que si le client effectue un achat. La suppression puis la réinstallation de l’Application ne font pas recommencer la période gratuite. |
| Prix | 7,00 $ US par an sur l’App Store des États-Unis. Au Japon et dans les autres pays et régions, le prix (y compris la présentation de la taxe à la consommation ou des autres taxes) est celui affiché sur l’App Store du pays ou de la région concernés. Le prix applicable est le montant affiché sur l’écran d’achat de l’Application et sur l’App Store avant l’achat. Les prix suivent la tarification régionale de l’App Store ; le montant affiché au moment de l’achat s’applique. |
| Frais supplémentaires | Les frais de communication et de connexion nécessaires à l’utilisation de l’Application restent à la charge du client. Le Studio ne facture rien au-delà du prix de l’abonnement. |
| Moyens de paiement | Les moyens de paiement de l’App Store exploité par Apple Inc. (carte enregistrée sur le compte Apple, facturation opérateur, carte cadeau Apple, etc.). Le paiement est traité par Apple Inc. ; le Studio ne reçoit ni numéro de carte ni autre donnée de paiement. |
| Date de paiement | Au début de l’abonnement (à l’achèvement de l’achat) et à chaque renouvellement. Le montant du renouvellement est facturé par Apple Inc., selon ses conditions, dans les 24 heures précédant la fin de la période d’abonnement en cours. |
| Date de fourniture | Les fonctionnalités de l’abonnement sont disponibles immédiatement après l’achèvement de l’achat. |
| Durée et renouvellement automatique | Un an. L’abonnement est renouvelé automatiquement par périodes d’un an, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. |
| Résiliation | Résiliable à tout moment (désactivation du renouvellement automatique) dans Réglages › Compte Apple › Abonnements sur l’iPhone ou l’iPad. La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; l’abonnement reste utilisable jusqu’à la fin de la période déjà payée. La résiliation n’entraîne pas, à elle seule, le remboursement des sommes déjà versées (pour les remboursements, voir « Retours et annulation »). Le Studio ne peut pas résilier un abonnement pour le compte du client ; merci d’utiliser la méthode ci-dessus. |
| Retours et annulation | Compte tenu de la nature du contenu numérique, les retours et annulations après l’achèvement de l’achat ne peuvent être acceptés lorsque le motif relève du client. Les demandes d’annulation ou de remboursement s’effectuent selon la procédure d’Apple Inc. (reportaproblem.apple.com), Apple Inc. décidant de la suite donnée. |
| En cas de défaut | Si un défaut empêche une fonctionnalité de fonctionner comme décrit, veuillez écrire à l’adresse ci-dessous. Le Studio corrigera le défaut, vous orientera vers un remboursement ou apportera toute autre réponse nécessaire. |
| Configuration requise | iPhone sous iOS 18.0 ou version ultérieure, et iPad sous iPadOS 18.0 ou version ultérieure. L’Application et les fonctionnalités de l’abonnement ne peuvent pas être utilisées sur un appareil ne remplissant pas ces conditions. Merci de le vérifier avant l’achat. |
| Utilisation sur plusieurs appareils | Disponible sur tous les appareils connectés au même compte Apple ; sur un autre appareil, utilisez « Restaurer les achats » dans l’Application. L’abonnement est compatible avec le Partage familial : lorsque l’acheteur a activé le Partage familial, les membres du groupe familial peuvent également l’utiliser sans frais supplémentaires. |
| Contact | support@searedbonito.com Les messages sont reçus en permanence ; le Studio répond ordinairement sous trois jours ouvrés. |
Dispositions complémentaires
- Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité de Bonito Scan, distincte des présentes.
- Les présentes mentions seront modifiées si les informations indiquées changent.
- En cas de divergence entre les présentes mentions et l’écran d’achat de l’App Store, les conditions affichées au moment de l’achat prévalent.
- La version japonaise des présentes mentions fait foi. Les versions dans d’autres langues sont des traductions de convenance ; en cas de divergence, la version japonaise prévaut.
Établies le 14 octobre 2026