Politique de confidentialité

Article 1er (Objet et champ d’application)

1. SEARED BONITO (ci-après le « Studio ») publie l’application iOS et iPadOS Golf Swing Partner (ci-après l’« Application »). La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont le Studio traite les informations à caractère personnel dans le cadre de l’Application, conformément à la loi japonaise sur la protection des informations personnelles (loi n° 57 de 2003, telle que modifiée ; ci-après l’« APPI ») et aux autres dispositions applicables.
2. La présente Politique s’applique à l’Application et à elle seule. Le site web searedbonito.com relève d’une politique de confidentialité distincte, à l’échelle du studio, mentionnée à l’article 18.
3. Lorsque le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 ; ci-après le « RGPD ») ou le UK GDPR trouve à s’appliquer, les stipulations de l’article 16 s’appliquent en complément. Lorsque le California Consumer Privacy Act (ci-après le « CCPA ») trouve à s’appliquer, les stipulations de l’article 17 s’appliquent en complément.

Article 2 (Définitions)

Aux fins de la présente Politique, les termes ci-après s’entendent comme suit :

1. « Informations à caractère personnel » désigne les informations personnelles au sens de l’article 2, paragraphe 1, de l’APPI et, le cas échéant, les données à caractère personnel au sens de l’article 4, point 1, du RGPD ou du UK GDPR.
2. « Utilisateur » désigne toute personne utilisant l’Application.
3. « Exploitant de plateforme » désigne Apple Inc., qui distribue l’Application et traite les achats effectués en son sein.
4. « Vidéo de la caméra » désigne les images captées par la caméra d’un appareil pendant l’utilisation de l’Application.
5. « Mode deux appareils » désigne la fonction de l’Application dans laquelle un appareil filme (la « Caméra ») et un autre appareil diffuse la vidéo en différé (l’« Écran »).
6. « Enregistrement » désigne la Vidéo de la caméra que l’Utilisateur choisit de sauvegarder à l’aide du bouton d’enregistrement de l’Application.

Article 3 (Identité du responsable du traitement)

1. L’entité responsable de l’Application et du traitement des Informations à caractère personnel au titre de la présente Politique est la suivante :
   1. Nom commercial : SEARED BONITO
   2. Représentant : Toshiyuki Maeda
   3. Établissement : Shimokitazawa, Tokyo, Japon
   4. Contact en matière de confidentialité : support@searedbonito.com
2. Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique, le Studio agit en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, à l’égard de toute Information à caractère personnel visée par la présente Politique.

Article 4 (Absence de collecte d’informations à caractère personnel)

1. L’Application ne collecte aucune Information à caractère personnel. En particulier, le Studio ne recueille pas, et l’Application ne lui transmet ni ne transmet à un tiers, le nom, l’adresse électronique, la localisation précise ou approximative, les contacts, les données de santé, les identifiants d’appareil, la Vidéo de la caméra, les Enregistrements ou tout historique d’utilisation d’un Utilisateur.
2. L’Application ne requiert ni ne propose la création d’un compte.
3. L’Application n’intègre aucun logiciel publicitaire ou d’analyse, et le Studio n’exploite aucun serveur pour l’Application. Aucune donnée d’utilisation ne quitte l’appareil de l’Utilisateur.
4. L’Application n’utilise pas de cookies ni de technologies de suivi comparables, s’agissant d’une application native et non d’un site web.
5. En conséquence, les informations de confidentialité de l’Application sur l’App Store indiquent « Données non collectées ».

Article 5 (Vidéo de la caméra)

1. La Vidéo de la caméra est traitée sur l’appareil de l’Utilisateur. Pour la diffuser en différé, l’Application ne la conserve que temporairement dans la mémoire de l’appareil et ne l’enregistre pas.
2. La Vidéo de la caméra n’est sauvegardée que lorsque l’Utilisateur réalise un Enregistrement, et uniquement dans la photothèque de son propre appareil. À cette fin, l’Application demande seulement l’autorisation d’ajouter des éléments à la photothèque (accès en ajout seul) ; elle ne lit pas les photos et vidéos qu’elle contient.
3. Les Enregistrements ne contiennent que l’image. L’Application n’utilise pas le micro de l’appareil et n’enregistre aucun son.
4. Une fois sauvegardé, un Enregistrement est conservé et géré dans la photothèque de l’Utilisateur, sous son contrôle, y compris toute synchronisation qu’il a activée pour cette photothèque. Le Studio n’a pas accès aux Enregistrements.

Article 6 (Mode deux appareils)

1. En Mode deux appareils, la Vidéo de la caméra est envoyée directement de la Caméra à l’Écran par le réseau local entre les deux appareils de l’Utilisateur, chiffrée au moyen d’une clé dérivée du code d’appairage à 4 chiffres. Elle ne transite pas par Internet et n’est envoyée ni au Studio ni à un tiers.
2. L’Application utilise l’autorisation « Réseau local » uniquement pour trouver et relier, à cette fin, les deux appareils de l’Utilisateur.
3. Pour que l’Écran puisse la trouver, la Caméra annonce aux appareils à proximité un nom composé du type d’appareil et d’un code aléatoire (par exemple « iPhone FC43 »). Le nom que l’Utilisateur a donné à son appareil n’est pas utilisé.
4. Outre la Vidéo de la caméra, les deux appareils n’échangent que ce qui est nécessaire au fonctionnement de la fonction : les réglages et le zoom de la Caméra modifiés depuis l’Écran, l’état de la connexion, et l’indication qu’un des appareils a acheté ou non « Pro » (afin que la liaison puisse être utilisée sans limite de temps).

Article 7 (Informations conservées sur votre appareil)

1. L’Application conserve sur l’appareil de l’Utilisateur les données décrites dans le tableau ci-dessous. Ces données ne sont jamais transmises au Studio ni à un tiers.

2. Les réglages de l’application sont effacés lors de la suppression de l’Application. La mémoire d’appairage est conservée dans le trousseau de l’appareil, que le système d’exploitation peut conserver après la suppression de l’Application et transférer vers un nouvel appareil au moyen d’une sauvegarde chiffrée effectuée par l’Utilisateur. La mémoire d’appairage ne contient aucune Information à caractère personnel.
3. L’information indiquant si « Pro » a été acheté est fournie à l’Application par l’Exploitant de plateforme au moyen de StoreKit (article 8) ; l’Application n’en tient aucun registre distinct.

Article 8 (Paiements et achats intégrés)

L’Application propose un unique achat intégré facultatif, payé une seule fois (« Pro »), entièrement traité par l’Exploitant de plateforme au moyen de StoreKit. Les données de paiement, notamment les numéros de carte, sont saisies en dehors de l’Application ; le Studio ne les reçoit ni ne les conserve. Le Studio ne reçoit aucune information personnelle ni aucune donnée de paiement concernant les acheteurs. L’Application reçoit de StoreKit uniquement la confirmation que l’achat a été effectué et demeure valide, qu’elle utilise pour débloquer les fonctionnalités correspondantes. Le Studio n’exploite aucun serveur propre et ne peut identifier l’auteur d’un achat.

Article 9 (Absence de communication à des tiers)

L’Application ne collectant aucune Information à caractère personnel, le Studio n’en dispose d’aucune à communiquer, vendre ou divulguer à un tiers dans le cadre de l’Application, et ne le fait pas.

Article 10 (Sous-traitance)

Le Studio confie à l’Exploitant de plateforme la distribution de l’Application et le traitement de son achat intégré. Le Studio ne confie le traitement d’aucune autre Information à caractère personnel à un tiers dans le cadre de l’Application, faute d’en collecter.

Article 11 (Conservation et suppression)

Le Studio ne conserve aucune Information à caractère personnel dans le cadre de l’Application ; aucune durée de conservation ne trouve donc à s’appliquer. Les données décrites à l’article 7 sont conservées sur l’appareil de l’Utilisateur dans les conditions prévues au paragraphe 2 de cet article. Les Enregistrements demeurent dans la photothèque de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’il les y supprime.

Article 12 (Sécurité)

L’Application est conçue de sorte qu’aucune Information à caractère personnel ne soit créée ni traitée par le Studio, ce que celui-ci considère comme la garantie la plus efficace qui soit. En Mode deux appareils, la Vidéo de la caméra est chiffrée pendant sa transmission, comme indiqué à l’article 6. Les données décrites à l’article 7 sont protégées par les fonctions de sécurité du système d’exploitation de l’appareil de l’Utilisateur.

Article 13 (Droits des Utilisateurs)

Le Studio ne détenant aucune Information à caractère personnel dans le cadre de l’Application, il n’existe aucune donnée personnelle conservée, au sens de l’article 16, paragraphe 4, de l’APPI, à l’égard de laquelle exercer un droit d’accès, de rectification ou de suppression en application des articles 33 à 35 de l’APPI. Un Utilisateur ayant néanmoins une question sur la présente Politique, ou estimant que l’Application se serait comportée autrement que décrit ici, peut contacter à tout moment et gratuitement l’adresse indiquée à l’article 18.

Article 14 (Confidentialité des mineurs)

L’Application ne s’adresse pas aux enfants et, comme indiqué à l’article 4, ne collecte aucune Information à caractère personnel auprès d’un Utilisateur, quel que soit son âge.

Article 15 (Dispositions particulières applicables aux résidents du Japon)

Tout Utilisateur résidant au Japon peut introduire une réclamation auprès de la Personal Information Protection Commission (ppc.go.jp), en sus de contacter le Studio en application de l’article 18.

Article 16 (Dispositions particulières applicables aux résidents de l’EEE et du Royaume-Uni)

1. L’Application ne collectant aucune Information à caractère personnel, le Studio n’en traite aucune à l’égard de laquelle les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité prévus par les articles 15 à 21 du RGPD ou du UK GDPR pourraient s’exercer.
2. L’Utilisateur conserve néanmoins le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés en France (cnil.fr) et l’Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni (ico.org.uk).

Article 17 (Dispositions particulières applicables aux résidents de Californie)

L’Application ne collectant aucune information personnelle au sens du CCPA, le Studio n’en détient aucune à l’égard de laquelle les droits de connaître, de supprimer ou de rectifier prévus par le CCPA pourraient s’exercer. Le Studio ne vend ni ne partage d’informations personnelles au sens du CCPA et ne l’a pas fait au cours des douze (12) derniers mois.

Article 18 (Contact)

Les questions et réclamations relatives à l’Application ou à la présente Politique sont adressées à :

Pour toute question relative à searedbonito.com lui-même, et non à l’Application, voir la politique de confidentialité du studio.

Article 19 (Modification de la présente Politique)

Le Studio peut modifier la présente Politique, notamment avant l’introduction d’une fonctionnalité qui changerait les informations décrites aux articles 4 à 7. En pareil cas, il met à jour la date de dernière modification indiquée ci-dessus et, lorsque la modification affecte substantiellement le traitement des Informations à caractère personnel, en informe les Utilisateurs au sein de l’Application ou sur cette page avant son entrée en vigueur.

Établie le 24 septembre 2026