Politique de confidentialité

Article 1er (Objet et champ d’application)

1. SEARED BONITO (ci-après le « Studio ») publie l’application de bureau Windows Remora Recorder (ci-après l’« Application »). La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont le Studio traite les informations à caractère personnel dans le cadre de l’Application, conformément à la loi japonaise sur la protection des informations personnelles (loi n° 57 de 2003, telle que modifiée ; ci-après l’« APPI ») et aux autres dispositions applicables.
2. La présente Politique s’applique à l’Application et à elle seule. Le site web searedbonito.com, y compris son formulaire de contact, relève d’une politique de confidentialité distincte, à l’échelle du studio, mentionnée à l’article 17.
3. Lorsque le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 ; ci-après le « RGPD ») ou le UK GDPR trouve à s’appliquer, les stipulations de l’article 15 s’appliquent en complément. Lorsque le California Consumer Privacy Act (ci-après le « CCPA ») trouve à s’appliquer, les stipulations de l’article 16 s’appliquent en complément.

Article 2 (Définitions)

Aux fins de la présente Politique, les termes ci-après s’entendent comme suit :

1. « Informations à caractère personnel » désigne les informations personnelles au sens de l’article 2, paragraphe 1, de l’APPI et, le cas échéant, les données à caractère personnel au sens de l’article 4, point 1, du RGPD ou du UK GDPR.
2. « Utilisateur » désigne toute personne installant ou utilisant l’Application.
3. « Enregistrement » désigne un fichier audio ou vidéo que l’Application crée sur l’appareil d’un Utilisateur lors de l’enregistrement d’une réunion ou d’un autre contenu audio.
4. « Boutique » désigne le Microsoft Store, exploité par Microsoft Corporation et ses affiliés (ensemble, « Microsoft »), par l’intermédiaire duquel l’Application est distribuée et par lequel un Utilisateur achète l’Offre Pro, et qui agit en qualité de vendeur officiel (merchant of record) pour cet achat.
5. « Offre Free » et « Offre Pro » ont le sens qui leur est donné sur la page produit de l’Application, à l’adresse searedbonito.com/remora-recorder/.

Article 3 (Identité du responsable du traitement)

1. L’entité responsable de l’Application et du traitement des Informations à caractère personnel au titre de la présente Politique est la suivante :
   1. Nom commercial : SEARED BONITO
   2. Représentant : Toshiyuki Maeda
   3. Établissement : Shimokitazawa, Tokyo, Japon
   4. Contact en matière de confidentialité : support@searedbonito.com
2. Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique, le Studio agit en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, à l’égard de toute Information à caractère personnel visée par la présente Politique, sauf lorsque l’article 7 précise que Microsoft agit en qualité de responsable de traitement indépendant.

Article 4 (Absence de collecte d’informations à caractère personnel par l’Application)

1. L’Application ne collecte aucune Information à caractère personnel d’un Utilisateur. En particulier, le Studio ne recueille pas, et l’Application ne lui transmet ni ne transmet à un tiers, le nom, l’adresse électronique, la localisation, les contacts, les identifiants d’appareil ou tout historique d’utilisation d’un Utilisateur.
2. L’Application ne requiert ni ne propose la création d’un compte.
3. L’Application n’intègre aucun logiciel publicitaire ou d’analyse et n’envoie aucune télémétrie. La détection d’une réunion, l’enregistrement et l’écriture d’un Enregistrement sur le disque se déroulent sans aucune connexion réseau.
4. L’Application n’utilise pas de cookies ni de technologies de suivi comparables, s’agissant d’une application de bureau native et non d’un site web.

Article 5 (Les Enregistrements restent locaux et appartiennent à l’Utilisateur)

1. Un Enregistrement est écrit uniquement sur le support de stockage de l’appareil de l’Utilisateur lui-même (par défaut, le dossier Vidéos, modifiable dans les réglages) et n’est jamais transmis au Studio ni à un tiers par l’Application. L’Application ne dispose d’aucune fonction de stockage en ligne, de synchronisation ou de téléversement, et le Studio n’a accès à aucun Enregistrement ni n’en reçoit jamais copie.
2. Dans la mesure où un Enregistrement peut capter la voix, l’image ou les propos de personnes autres que l’Utilisateur, c’est l’Utilisateur — et non le Studio — qui détermine les finalités et les moyens du traitement de toute Information à caractère personnel contenue dans un Enregistrement, et qui peut être responsable du traitement de cette information au sens du droit applicable. Le Studio fournit l’Application en tant qu’outil, n’a aucune visibilité sur le contenu d’un Enregistrement et ne joue aucun rôle dans la décision de ce qui est enregistré, conservé ou fait d’un Enregistrement par la suite.
3. Un Utilisateur qui enregistre d’autres personnes doit respecter toute information ou tout consentement requis par le droit applicable, la politique de son organisation, ou tout accord conclu avec ces personnes, ainsi qu’indiqué plus en détail à l’endroit où l’Application est utilisée.

Article 6 (Informations conservées sur votre appareil)

1. Outre les Enregistrements, l’Application conserve localement, sur l’appareil de l’Utilisateur, les données décrites dans le tableau ci-dessous. Ces données demeurent en permanence sur l’appareil et ne sont jamais transmises au Studio ni à un tiers.

2. Ces données sont automatiquement effacées lors de la désinstallation de l’Application. L’Utilisateur peut également supprimer chaque Enregistrement, ou modifier tout réglage, à tout moment et gratuitement, depuis l’Application ou le gestionnaire de fichiers du système d’exploitation.

Article 7 (Paiements — Offres Free et Pro)

1. L’Offre Free ne requiert aucun paiement. Le Studio ne demande ni ne traite aucune information de facturation à l’égard d’un Utilisateur de l’Offre Free.
2. Un achat de l’Offre Pro est effectué et traité intégralement via le Microsoft Store, Microsoft agissant en qualité de vendeur officiel pour cette transaction. Microsoft collecte, directement auprès de l’Utilisateur et pour son propre compte, les informations nécessaires au traitement du paiement et à l’émission d’un reçu, pouvant inclure le nom, l’adresse électronique, l’adresse de facturation et les données du moyen de paiement de l’Utilisateur. Le Studio ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte ou autres données de paiement, et ne reçoit, via le service de licence de la Boutique, que la confirmation que l’Offre Pro a été achetée, que l’Application utilise pour débloquer les fonctionnalités Pro.
3. S’agissant des informations qu’il collecte pour traiter un achat, Microsoft agit en qualité de responsable de traitement indépendant (ou, lorsque le CCPA s’applique, d’entreprise indépendante), et sa propre déclaration de confidentialité, disponible sur privacy.microsoft.com, régit la manière dont Microsoft traite ces informations. Le Studio recommande à l’Utilisateur de consulter la déclaration de confidentialité de Microsoft avant de finaliser un achat.

Article 8 (Absence de communication à des tiers)

Hormis l’intervention de Microsoft décrite à l’article 7, le Studio ne dispose d’aucune Information à caractère personnel à communiquer, vendre ou divulguer à un tiers dans le cadre de l’Application, et ne le fait pas.

Article 9 (Sous-traitance)

Le Studio ne confie à aucun tiers le traitement d’Informations à caractère personnel dans le cadre de l’Application. Un achat de l’Offre Pro est traité par Microsoft, via la Boutique, en qualité de responsable de traitement indépendant ainsi que décrit à l’article 7, et non en qualité de sous-traitant agissant pour le compte du Studio.

Article 10 (Conservation et suppression)

Le Studio ne conserve aucune Information à caractère personnel dans le cadre de l’Application ; aucune durée de conservation ne trouve donc à s’appliquer de son côté. Les données décrites à l’article 6, ainsi que tout Enregistrement, sont conservées localement sur l’appareil de l’Utilisateur jusqu’à leur suppression ou à la désinstallation de l’Application, moment auquel elles sont effacées.

Article 11 (Sécurité)

L’Application est conçue de sorte qu’aucune Information à caractère personnel ne soit créée ni traitée par le Studio, ce que celui-ci considère comme la garantie la plus efficace qui soit. Les Enregistrements et les données décrites à l’article 6 sont protégés par les fonctions de sécurité du système d’exploitation et du stockage de l’appareil de l’Utilisateur ; il appartient à l’Utilisateur d’assurer la sécurité physique et logique de son appareil.

Article 12 (Droits des Utilisateurs)

Le Studio ne détenant aucune Information à caractère personnel dans le cadre de l’Application, il n’existe aucune donnée personnelle conservée, au sens de l’article 16, paragraphe 4, de l’APPI, à l’égard de laquelle exercer un droit d’accès, de rectification ou de suppression en application des articles 33 à 35 de l’APPI. Un Utilisateur ayant une question sur la présente Politique, ou estimant que l’Application se serait comportée autrement que décrit ici, peut contacter à tout moment et gratuitement l’adresse indiquée à l’article 17. Une demande relative aux informations détenues par Microsoft au sujet d’un achat doit être adressée à Microsoft.

Article 13 (Confidentialité des mineurs)

L’Application est un outil professionnel d’enregistrement de réunions et ne s’adresse pas aux enfants. Comme indiqué à l’article 4, elle ne collecte aucune Information à caractère personnel auprès d’un Utilisateur, quel que soit son âge.

Article 14 (Dispositions particulières applicables aux résidents du Japon)

Tout Utilisateur résidant au Japon peut introduire une réclamation auprès de la Personal Information Protection Commission (ppc.go.jp), en sus de contacter le Studio en application de l’article 17.

Article 15 (Dispositions particulières applicables aux résidents de l’EEE et du Royaume-Uni)

1. L’Application elle-même ne collectant aucune Information à caractère personnel, le Studio n’en traite aucune, dans le cadre de l’Application, à l’égard de laquelle les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité prévus par les articles 15 à 21 du RGPD ou du UK GDPR pourraient s’exercer. De tels droits, à l’égard des informations collectées par Microsoft, doivent être exercés auprès de Microsoft.
2. L’Utilisateur conserve néanmoins le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés en France (cnil.fr) et l’Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni (ico.org.uk).

Article 16 (Dispositions particulières applicables aux résidents de Californie)

L’Application elle-même ne collectant aucune information personnelle au sens du CCPA, le Studio n’en détient aucune, dans le cadre de l’Application, à l’égard de laquelle les droits de connaître, de supprimer ou de rectifier prévus par le CCPA pourraient s’exercer. Le Studio ne vend ni ne partage d’informations personnelles au sens du CCPA et ne l’a pas fait au cours des douze (12) derniers mois. Les droits relatifs aux informations collectées par Microsoft doivent être exercés auprès de Microsoft.

Article 17 (Contact)

Les questions et réclamations relatives à l’Application ou à la présente Politique sont adressées à :

Pour toute question relative à searedbonito.com lui-même, et non à l’Application, voir la politique de confidentialité du studio.

Article 18 (Modification de la présente Politique)

Le Studio peut modifier la présente Politique, notamment avant l’introduction d’une fonctionnalité qui changerait les informations décrites aux articles 4, 5 ou 6. En pareil cas, il met à jour la date de dernière modification indiquée ci-dessus et, lorsque la modification affecte substantiellement le traitement des Informations à caractère personnel, en informe les Utilisateurs au sein de l’Application ou sur cette page avant son entrée en vigueur.

Établie le 17 septembre 2026