Conditions d’utilisation

Article 1er (Acceptation des présentes Conditions)

1. Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’installation et l’utilisation de l’application de bureau Windows Remora Recorder (ci-après l’« Application »), publiée par SEARED BONITO (ci-après le « Studio »). En téléchargeant, installant ou utilisant l’Application, une personne (ci-après l’« Utilisateur ») accepte d’être liée par les présentes Conditions.
2. La politique de confidentialité et la politique de remboursement de l’Application font partie intégrante des présentes Conditions par référence. Lorsque l’Application est utilisée pour le compte d’une organisation, le terme « Utilisateur » inclut cette organisation, et la personne agissant en son nom confirme être autorisée à accepter les présentes Conditions pour son compte.

Article 2 (L’Application ; Offres Free et Pro)

1. L’Application enregistre l’audio, et facultativement la vidéo de l’écran, depuis le PC Windows de l’Utilisateur, et est proposée selon deux offres décrites sur la page produit de l’Application, à l’adresse searedbonito.com/remora-recorder/ (ci-après la « Page produit ») :
   1. l’« Offre Free », gratuite, dans laquelle l’enregistrement audio et vidéo est démarré et arrêté manuellement par l’Utilisateur, chaque enregistrement étant limité à trente (30) minutes ; et
   2. l’« Offre Pro », un abonnement annuel payant décrit à l’article 8, dans laquelle l’Application détecte en outre une réunion Microsoft Teams et démarre et arrête l’enregistrement automatiquement, sans limite de durée.
2. Le Studio peut modifier, pour l’avenir, les fonctionnalités incluses dans l’une ou l’autre des offres, étant entendu qu’une modification de l’Offre Free ne saurait retirer de fonctionnalité à une version de l’Application déjà installée par un Utilisateur sans qu’une version substantiellement équivalente reste disponible.
3. L’Application requiert Windows 11 ou Windows 10 (version 2004 ou ultérieure), et aucun droit administrateur n’est requis pour l’installer ou l’exécuter. Le Studio ne garantit pas que l’Application fonctionnera sur tout appareil répondant à ces prérequis, ni qu’elle restera compatible avec les futures versions de Windows.

Article 3 (Octroi de licence)

1. Sous réserve des présentes Conditions, le Studio concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, incessible et révocable, d’installation et d’utilisation de l’Application, sous forme de code objet uniquement, sur les appareils que l’Utilisateur possède ou contrôle, à ses propres fins licites.
2. Cette licence n’inclut pas, et l’Utilisateur ne doit pas, ni permettre à un tiers de : (i) procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’Application, sauf dans la mesure où une telle restriction serait prohibée par le droit applicable ; (ii) modifier, adapter ou créer une œuvre dérivée de l’Application ; (iii) louer, vendre, sous-licencier ou autrement redistribuer l’Application ou l’accès à celle-ci ; ni (iv) supprimer ou masquer une mention de droits de propriété figurant sur l’Application.
3. Tout droit non expressément concédé à l’Utilisateur au titre des présentes Conditions est réservé par le Studio.

Article 4 (Absence de compte)

L’Application ne requiert ni ne propose la création d’un compte. Le droit d’usage des fonctionnalités Pro d’un Utilisateur est enregistré localement sur son propre appareil, ainsi que décrit dans la politique de confidentialité, et n’est rattaché à aucune identité conservée par le Studio.

Article 5 (Utilisation autorisée)

1. L’Utilisateur utilise l’Application à des fins licites uniquement et conformément aux présentes Conditions.
2. L’Utilisateur ne doit pas utiliser l’Application pour enregistrer une personne sans avoir donné effet à toute information ou obtenu tout consentement requis par le droit applicable, la politique de son organisation, ou un accord conclu avec cette personne. Les règles applicables à l’enregistrement de conversations et de réunions varient selon les juridictions et selon le nombre de participants dont le consentement est requis ; il incombe exclusivement à l’Utilisateur de déterminer et de respecter les règles applicables à un enregistrement donné.
3. L’Utilisateur ne doit pas utiliser l’Application pour enregistrer une personne dans l’intention de la harceler, de la diffamer, de la faire chanter, ou de lui causer tout autre préjudice illicite, ni utiliser l’Application d’une manière portant atteinte aux droits d’un tiers.
4. L’Utilisateur ne doit pas tenter de contourner une limite fonctionnelle de l’Offre Free, ni une vérification de licence relative à l’Offre Pro, autrement qu’en souscrivant un abonnement à l’Offre Pro conformément à l’article 8.

Article 6 (Vos enregistrements)

1. Un enregistrement créé par l’Application (ci-après un « Enregistrement ») est écrit uniquement sur le support de stockage de l’appareil de l’Utilisateur et constitue le contenu propre de celui-ci. Le Studio ne revendique aucun droit de propriété sur un Enregistrement, n’y a pas accès et n’en reçoit jamais copie.
2. L’Utilisateur est seul responsable d’un Enregistrement : de sa réalisation licite, de sa conservation, de sa sauvegarde, de sa sécurisation et de son partage selon ses propres choix, ainsi que de son contenu, y compris toute Information à caractère personnel d’autrui qu’il pourrait comporter. Le Studio n’intervient à aucun de ces égards et n’y dispose d’aucune visibilité.
3. Le Studio n’est pas responsable de la perte, de l’altération ou de la divulgation d’un Enregistrement, sauf dans la mesure où cette perte, altération ou divulgation résulte directement d’un manquement de l’Application à fonctionner tel que décrit sur la Page produit.

Article 7 (Propriété intellectuelle)

L’Application, y compris son logiciel, sa conception ainsi que les noms et logos SEARED BONITO et Remora Recorder, est la propriété du Studio ou de ses concédants et est protégée par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres dispositions légales. Rien dans les présentes Conditions ne transfère un tel droit à l’Utilisateur, à l’exception de la licence limitée concédée à l’article 3.

Article 8 (Tarifs, facturation et renouvellement — Offre Pro)

1. L’Offre Pro est un abonnement payant, facturé annuellement, au prix indiqué dans le Microsoft Store au moment de l’achat. Les achats sont effectués via le Microsoft Store, exploité par Microsoft Corporation et ses affiliés (ci-après « Microsoft »), agissant en qualité de vendeur officiel. Le contrat de vente relatif à un abonnement à l’Offre Pro est conclu entre l’Utilisateur et Microsoft, et les conditions de vente propres à Microsoft, communiquées à l’Utilisateur au moment de l’achat, s’appliquent à cette transaction en complément des présentes Conditions.
2. Sauf résiliation préalable, un abonnement à l’Offre Pro se renouvelle automatiquement à l’issue de chaque période annuelle, au tarif alors en vigueur, et l’Utilisateur autorise Microsoft à débiter, via le Microsoft Store, le moyen de paiement enregistré à chaque renouvellement. L’Utilisateur peut résilier le renouvellement futur à tout moment via le Microsoft Store ou son compte Microsoft ; la résiliation prend effet à l’issue de la période payée en cours, et l’Utilisateur conserve les fonctionnalités Pro jusqu’à cette date.
3. À la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions, l’achat de l’Offre Pro via le Microsoft Store n’est pas encore ouvert. Le présent article décrit le fonctionnement de la facturation et du renouvellement une fois cet achat ouvert ; un Utilisateur souhaitant être averti peut le faire via le canal de contact indiqué sur la Page produit.

Article 9 (Remboursements)

Les remboursements relatifs à un achat de l’Offre Pro sont traités conformément à la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. L’Offre Free n’impliquant aucun paiement, aucun remboursement ne saurait en résulter.

Article 10 (Durée et résiliation)

1. Les présentes Conditions demeurent en vigueur aussi longtemps que l’Utilisateur installe ou utilise l’Application. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser l’Application, et la désinstaller, à tout moment.
2. Le Studio peut suspendre ou résilier la licence de l’Utilisateur prévue à l’article 3 si celui-ci manque substantiellement aux présentes Conditions, notamment à l’article 5, et ne remédie pas à ce manquement dans un délai raisonnable après notification, lorsqu’un tel remède est possible.
3. La résiliation de la licence de l’Utilisateur n’affecte pas, par elle-même, un Enregistrement déjà réalisé, qui demeure sur l’appareil de l’Utilisateur à moins qu’il ne le supprime, et ne donne pas droit à un remboursement au-delà de ce que prévoit la politique de remboursement.

Article 11 (Mises à jour de l’Application)

Le Studio peut publier, de temps à autre, des mises à jour de l’Application, afin d’ajouter des fonctionnalités, de corriger des anomalies ou de maintenir la compatibilité avec Windows. À la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions, l’Application ne se met pas à jour automatiquement ; l’Utilisateur installe une mise à jour en la téléchargeant et en l’exécutant, de la même manière que l’installation initiale.

Article 12 (Exclusion de garantie)

L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par le droit applicable. Le Studio ne garantit pas que l’Application fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu’un Enregistrement sera toujours complet ou exempt de perte ; l’article 5 de la politique de confidentialité et l’article 6 des présentes Conditions décrivent la responsabilité propre de l’Utilisateur à l’égard d’un Enregistrement. Rien dans le présent article ne limite un droit dont bénéficie l’Utilisateur au titre du droit applicable de la consommation et qui ne pourrait légalement être exclu.

Article 13 (Limitation de responsabilité)

1. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Studio ne saurait être tenu responsable d’un dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d’une perte de bénéfices, de revenus, de données ou d’achalandage, résultant de l’Application ou des présentes Conditions ou s’y rapportant, même si le Studio a été informé de la possibilité d’un tel dommage.
2. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale du Studio résultant de l’Application ou des présentes Conditions ou s’y rapportant ne saurait excéder le montant que l’Utilisateur a versé pour l’Offre Pro, par l’intermédiaire du Microsoft Store, au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou, si l’Utilisateur n’a rien versé, cinquante (50) dollars des États-Unis.
3. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée au titre du droit applicable, notamment la responsabilité pour décès ou dommage corporel causé par négligence, ou pour fraude.

Article 14 (Marques)

Microsoft, Windows et Microsoft Teams sont des marques du groupe Microsoft. Zoom, Google Meet et Webex sont des marques de leurs propriétaires respectifs. L’Application est un produit indépendant du Studio et n’est ni parrainée, ni affiliée, ni approuvée par Microsoft ou toute autre partie nommée dans les présentes Conditions.

Article 15 (Droit applicable et juridiction)

Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Le tribunal de district de Tokyo est seul compétent, en tant que juridiction de première instance, pour connaître de tout litige résultant des présentes Conditions ou de l’Application ou s’y rapportant, sauf lorsque le droit applicable de la consommation confère impérativement à l’Utilisateur le droit d’agir dans sa propre juridiction, auquel cas ce droit s’applique à la place.

Article 16 (Modification des présentes Conditions)

Le Studio peut modifier les présentes Conditions, notamment pour refléter une modification de l’Application ou de l’Offre Free ou Pro décrite à l’article 2. En pareil cas, il met à jour la date de dernière modification indiquée ci-dessus et, lorsque la modification affecte substantiellement les droits de l’Utilisateur, en informe celui-ci au sein de l’Application ou sur la Page produit avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de l’Application après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

Article 17 (Contact)

Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à :

Établies le 17 septembre 2026