Politique de remboursement

Article 1er (Champ d’application)

1. La présente politique de remboursement (ci-après la « Politique ») décrit le traitement d’un remboursement relatif à l’achat de l’Offre Pro de Remora Recorder (ci-après l’« Application »), publiée par SEARED BONITO (ci-après le « Studio »). La présente Politique fait partie intégrante des conditions d’utilisation de l’Application.
2. L’Offre Free n’impliquant aucun paiement, aucun remboursement ne saurait en résulter ; la présente Politique ne concerne que l’Offre Pro, payante.

Article 2 (Le Microsoft Store est le vendeur officiel)

Un achat de l’Offre Pro est effectué via le Microsoft Store, exploité par Microsoft Corporation et ses affiliés (ci-après « Microsoft »), agissant en qualité de vendeur officiel. Le contrat de vente est conclu entre l’Utilisateur et Microsoft, et les conditions de vente propres à Microsoft, communiquées au moment de l’achat, régissent la transaction et fixent les droits de remboursement de base qui s’y appliquent. La présente Politique décrit la position propre du Studio dans ce cadre ; elle ne remplace pas les conditions de Microsoft ni le processus de remboursement du Microsoft Store.

Article 3 (Cas dans lesquels le Studio soutient un remboursement)

1. Le Studio soutient une demande de remboursement formulée dans les trente (30) jours suivant un débit, notamment lorsque : (i) l’Application ne fonctionne pas, ou qu’une fonctionnalité payante ne fonctionne pas, sur un appareil répondant aux prérequis indiqués sur la page produit de l’Application, et que le problème ne peut être résolu après que l’Utilisateur a contacté le Studio pour obtenir de l’aide ; (ii) l’Utilisateur a été débité par erreur plusieurs fois pour la même période d’abonnement ; ou (iii) l’Utilisateur n’avait pas l’intention d’effectuer l’achat, par exemple un achat effectué par une personne autre que le titulaire du compte sans autorisation.
2. En dehors de ces situations, le Studio peut néanmoins soutenir une demande de remboursement à sa discrétion, en tenant compte des circonstances décrites et de la part de la période payée déjà écoulée.

Article 4 (Comment demander un remboursement)

Pour demander un remboursement, l’Utilisateur peut en faire la demande via le Microsoft Store, au moyen du processus de remboursement propre à Microsoft pour la commande associée à son compte Microsoft, et peut également écrire au Studio à l’adresse indiquée à l’article 8, en précisant le motif de la demande et, si possible, la référence de commande du Microsoft Store. Lorsque le Studio soutient une demande au titre de l’article 3, il aide l’Utilisateur à obtenir le remboursement via le Microsoft Store ; le délai nécessaire pour que les fonds réapparaissent sur un moyen de paiement dépend de Microsoft et de la banque ou de l’émetteur de la carte de l’Utilisateur, et échappe au contrôle du Studio.

Article 5 (La résiliation du renouvellement futur n’équivaut pas à un remboursement)

L’Utilisateur peut résilier le renouvellement automatique d’un abonnement à l’Offre Pro à tout moment, ainsi que décrit dans les conditions d’utilisation ; cette résiliation met fin aux débits futurs mais ne rembourse pas, par elle-même, un montant déjà payé. Le remboursement d’un débit déjà effectué relève de la présente Politique.

Article 6 (Effet d’un remboursement)

Lorsqu’un remboursement est accordé pour la période payée en cours, les fonctionnalités Pro ne restent débloquées que tant que l’achat correspondant demeure valide ; le Studio peut en conséquence ramener l’Application à l’Offre Free une fois le remboursement traité. Les enregistrements déjà réalisés demeurent sur l’appareil de l’Utilisateur indépendamment d’un remboursement, ainsi que décrit à l’article 6 des conditions d’utilisation.

Article 7 (L’achat en libre-service n’est pas encore ouvert)

À la date d’entrée en vigueur de la présente Politique, l’achat de l’Offre Pro via le Microsoft Store n’est pas encore ouvert. La présente Politique décrit le traitement d’un remboursement une fois les achats ouverts ; aucun débit n’existe à rembourser d’ici là.

Article 8 (Contact et modification de la présente Politique)

1. Toute question relative à la présente Politique, ou toute demande de remboursement au titre de l’article 4, peut être adressée à :

   SEARED BONITO — Remora Recorder
   Shimokitazawa, Tokyo, Japon
   support@searedbonito.com

2. Le Studio peut modifier la présente Politique de temps à autre ; en pareil cas, il met à jour la date de dernière modification indiquée ci-dessus. Une modification n’affecte pas une demande de remboursement déjà tranchée sous l’empire de la Politique alors en vigueur.

Établie le 17 septembre 2026